Conditions Générales d’Utilisation des applications ZenPilote et Askan 

Article 1 – PREAMBULE

La société « Askan » (RCS Paris : B 530 035 542), facilite la gestion quotidienne des entreprises en les accompagnant, via son offre d’assistance, à l’utilisation en ligne des applications ZenPilote et Askan.

ZenPilote est une application pour la gestion commerciale, la relation client, la facturation, et la gestion de la trésorerie.

Askan est une application qui améliore la communication d’équipe et simplifie la gestion de projets et activités.

Ces deux applications sont hébergés par 1&1, hébergeur situé en France doté d’un certificat de sécurité délivré en France et attestant l’utilisation du protocole SSL.

Article 2 – DUREE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont considérées comme acceptées dès lors qu’elles ont été communiquées aux Utilisateurs par mail, par l’acceptation du devis ou du contrat de prestation ou tout autre moyen, y compris par la simple utilisation effective de l’outil dès lors qu’elles sont accessibles directement ou que l’utilisateur en fait la demande écrite à assistance@askan.fr.  L’engagement contractuel peut être interrompu par chacune des parties après information écrite auprès de l’autre partie par tout moyen permettant de justifier l’envoi et de s’assurer de la réception.

Article 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS ZENPILOTE et ASKAN

Les Utilisateurs peuvent accéder aux applications ZenPilote et Askan 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la société Askan, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement desdits applications et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation de ces applications pourra être suspendue sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.

La société « Askan » se réserve le droit de suspendre l’accès qu’il a ouvert à un Utilisateur des applications ZenPilote et Askan et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société Askan ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.

Article 4 – ACCES A ZENPILOTE ET ASKAN

L’accès à l’application ZenPilote est indépendant de l’accès à l’application Askan. Dès lors, le contrat qui pourra être conclu entre un utilisateur et la société Askan mentionnera les conditions spécifiques d’accès à l’une ou l’autre de ces applications.

Les droits d’accès offertes par :

  • ZenPilote : l’accès est encadré par les droits conférés à l’utilisateur et préalablement définis avec la société Askan.
  • Askan : la connexion en tant qu’administrateur, gestionnaire ou utilisateur est paramétrée dès l’adhésion de l’Utilisateur. Le rôle joué par l’Utilisateur en phase de projet permet trois (3) niveaux d’utilisation de l’application.

L’accès à l’une ou l’autre des applications sera rendu possible une fois la délivrance par la société Askan des modalités de connexion avec le mot de passe provisoire.

Article 5 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Askan s’engage à :

  • Rendre les applications ZenPilote et Askan utilisable sur le matériel qui sera utilisé par l’utilisateur ;
  • Paramétrer les applications ZenPilote et Askan aux besoins de l’utilisateur à partir des informations qui lui seront communiquées par ce dernier ;
  • Former les utilisateurs à la prise en main des applications ZenPilote et Askan ;
  • Transmettre les codes d’accès à l’utilisateur ;
  • Garantir, dans la limite de ses pouvoirs, l’accès aux applications ZenPilote et Askan pour l’utilisation des fonctionnalités qui auront été conjointement et préalablement pré-définies ;
  • Ne pas utiliser, divulguer, transmettre, vendre, copier, exercer toute action, tout traitement des données communiquées ou renseignées directement ou indirectement par les utilisateurs ;
  • Garder confidentielles toutes les informations, données non-publiques auxquelles la société Askan pourrait avoir accès ;
  • Garantir un accès limité aux applications ZenPilote et Askan via un mot de passe crypté personnalisé et individuel;
  • Sauvegarder les données enregistrées par les utilisateurs au moins une fois par semaine le dimanche ; la sauvegarde peut intervenir plus régulièrement (avec un surcoût) à la demande de l’utilisateur en modifiant les paramètres de l’application ZenPilote ou en faisant la demande expresse auprès de Askan pour l’application Askan;
  • Porter assistance aux utilisateurs dans les limites de ses compétences d’intervention ;
  • Mettre à jour les présentes CGU ainsi que les modalités d’utilisation des dits applications afin d’être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pour les besoins de l’assistance et de la gestion des services des applications ZenPilote et Askan, la société Askan conserve un droit d’accès aux comptes des utilisateurs en tant qu’administrateur.

Il s’engage à cet effet à n’intervenir sur lesdits comptes que sur demande expresse et écrite (procédure d’assistance) des utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir l’ensemble des données et éléments actuels et réels permettant la création du compte individuel ;
  • Modifier le mot de passe initial fourni par la société Askan dès la 1e connexion ;
  • Respecter la procédure de demande d’assistance ou d’intervention expresse et écrite ;
  • Utiliser les applications ZenPilote et Askan aux fins pour lesquels ils ont été conçus ;
  • Régler le montant dû chaque mois avant la date fixée à l’article 7 des présentes CGU.

Article 6 – PROCEDURE D’ASSISTANCE

Pour toute demande d’assistance sur les applications ZenPilote et Askan, les utilisateurs doivent envoyer un mail à l’adresse suivante en expliquant leur demande :

assistance@askan.fr

La société Askan s’engage à intervenir dans les 48 heures à compter de la réception du mail. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai d’intervention.

La société Askan confirme par retour de mail la prise en compte de la demande d’assistance et convient, si nécessaire, du moment de l’intervention avec l’utilisateur.

Article 7 – MODALITE DE PAIEMENT DES SERVICES DE ASKAN

Le service d’assistance proposé par la société Askan fait l’objet d’un versement mensuel, au plus tard le 5 du mois, d’un montant forfaitaire par utilisateur et par mois. Ce montant forfaitaire est variable selon les modules sélectionnés par le client.

Il est réalisé par tout moyen : espèces, chèque, virement bancaire (coordonnées bancaires fournies sur demande), transfert d’argent.

En cas d’impayé, l’accès aux applications ZenPilote et Askan est suspendu dans les 15 jours suivant la date limite de paiement.

Article 8 – EVOLUTIONS

S’il en est informé préalablement, la société Askan informera les utilisateurs, en tant que de besoin et dans les meilleurs délais, de toute évolution des applications ZenPilote et Askan impactant leur utilisation initialement déterminée conjointement.

La société Askan se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur immédiatement. Les Utilisateurs en reçoivent communication par tous moyens.

Article 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par la société Askan afin d’assurer leur accès aux applications ZenPilote et Askan et à ses fonctionnalités. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société Askan.

La sécurité de ces données et les conditions de conservation sont soumises aux conditions générales de l’hébergeur.

Conformément aux dispositions de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à l’opposition, à la rectification et à la suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un écrit à :

Monsieur Ousmane GAYE

Expert technique Askan

assistance@askan.fr

 

Article 10 – RESPONSABILITE

Les utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  1. a) qu’ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  2. b) qu’il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l’accès aux applications ZenPilote et Askan ;
  3. c) qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
  4. d) qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou applications de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

La société Askan n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des applications ZenPilote et Askan. Les utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L’utilisation des applications ZenPilote et Askan par les utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, la société Askan n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’utilisation des applications ZenPilote et Askan. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et la société Askan une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition des applications ZenPilote et Askan.

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les applications ZenPilote et Askan sont par essence libres de tout droit de propriété intellectuelle.

L’ensemble des données et informations enregistrées sur le compte personnel de l’utilisateur lui appartiennent.

Article 12 – RESILIATION

Dans les 48h suivant le lendemain de la résiliation de l’engagement contractuel, visée au dernier alinéa de la partie « DUREE », conclu entre la société Askan et l’utilisateur, la société Askan procède à l’extraction des données relatives à l’utilisateur et de celles que ce dernier a enregistrées.

Cette extraction donne lieu à des fichiers sous format .csv organisés par type de données (diffèrent selon l’outil utilisé et les droits afférents) : tiers, liste des services et produits, grand livre comptable, liste des projets, liste des activités.

Les fichiers ainsi extraits sont transmis à l’utilisateur sous 5 jours suivants l’extraction complète. La société Askan supprime l’ensemble des données afférentes à l’utilisateur au terme des 15 jours suivant l’envoi des fichiers à l’utilisateur.

Article 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de la société Askan.

Toutefois, en cas de modification d’une des parties au contrat, elle devra en aviser l’autre par écrit sans délai.

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par tous moyens de toute modification à compter de l’entrée en vigueur.

Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – LITIGES

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi sénégalaise.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, tout litige est porté devant le tribunal géographiquement compétent.

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